Perfectionnement passif (Outward Process Relief)

Régime douanier qui permet d’exporter temporairement des marchandises
qui se trouvent en libre circulation dans le territoire douanier, en vue de leur
faire subir à l’étranger une transformation, une ouvraison ou une réparation
et de les réimporter ensuite en exonération totale ou partielle des droits et
taxes à l’importation.

Ces régimes de perfectionnement adaptées aux chaines d’approvisionnement complexes existent en EU27, en Suisse et au Royaume-Uni comme dans beaucoup d’autres pays développés.