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Food & perishables
World trade in foodstuffs is subject to a multitude of rules based in principle on the protection of the life and health of humans, animals and plants. Behind this principle, many regulatory barriers remain. These range from sanitary and phytosanitary checks on traded products to packaging, marking and labelling requirements. Our experts can guide you and show you the possible routes for clearing your imports and exports through customs.
01
In the EU27
Les produits importés en Europe et les produits circulant sur le marché de l’UE doivent satisfaire aux exigences harmonisées de l’UE en matière de protection de la santé humaine et animale, de l’environnement et des droits des consommateurs.
BLR Bellereaux dispose d’une expertise reconnue pour la mise en conformité et le dédouanement des produits alimentaires et périssables importés à l’arrivée sur le territoire français.
Documentation sanitaire d’accompagnement (Certificats SPS), pre-notification TRACES NT et DSCE, DSCE-A et DSCE-P), Contrôles vétérinaires et phytosanitaires aux frontières (SIVEP), qualité biologique, normes de commercialisation des fruits et legumes frais (TELEFEL), déclaration et suivi en ligne en ligne (TRACES NT et FRANCE SESAME).
Les règlementations sont nombreuses et complexes, laissez-vous guider !
02
In Switzerland
La Suisse maintient une réglementation stricte pour l’importation de produits alimentaires sur son territoire avec la volonté de rester pour l’essentiel alignés avec les règles en vigueur chez ses voisins de l’Union Européenne.
De cette manière, il existe une équivalence permettant aux denrées alimentaires d’originale animale ou d’origine végétale de circuler librement entre la Confédération helvétique à l’import comme à l’export sans qu’aucun DSCE ne soit requis, ni aucun contrôle en PCF (Poste de Contrôle Frontaliers) à la condition que ces denrées soit d’origine UE/Suisse ou qu’elles aient satisfait aux contrôles d’importation.
La Confédération Helvétique utilise TRACES NT pour le suivi et le contrôle de ses propres importations.
03
In the UK
Depuis le Brexit, le Royaume-Uni est considéré comme un pays tiers et les denrées alimentaires importées depuis ce territoire douanier sont soumises à l’ensemble des procédures de contrôle à l’entrée du territoire Européen.
Aucune équivalence des législations sanitaires n’est plus reconnue côte UE depuis 2021.
La mise en oeuvre de procédures de contrôles équivalentes pour l’importation de produits alimentaires d’origine européenne sur le territoire britannique a pris énormément de retard et pose encore de graves difficultés outre-Manche.
Fixée au 1er janvier 2025, et repoussée pour la 7eme fois au 1er juillet 2025, la mise en oeuvre finale du BTOM (Border Target Operations Model) pour la chaine d’approvisionnement alimentaire génère beaucoup de frustrations chez les importateurs britanniques.
Pré-notifications avec IPAFSS (Import of products, animals, food and feed system) équivalent britannique de TRACES NT et GVMS.
Création de document unique d’entrée CHED
Contrôles SPS aux frontières avec APHA (Animal and Plant Health Agency) équivalent anglais du SIVEP.
DEFRA (Department for Environment Food & Rural Affairs) équivalent anglais d’un ministère de l’agriculture et de l’environnement
RISK CATEGORIZATION – Classification établie des risques sanitaires pour chaque type de marchandises d’origine animale, non animale ou végétale
