CITES.

CITES est une convention multilatérale visant à protéger les plantes et les animaux menacés d’extinction contre les menaces du commerce international. La CITES est entrée en vigueur le 1er juillet 1975 et réunissait 184 pays en 2024.

Son objectif est de garantir que le commerce international (importation/exportation) de spécimens d’animaux et de plantes inscrits à la CITES ne menace pas la survie des espèces à l’état sauvage. Cet objectif est atteint grâce à un système de permis et de certificats. La CITES accorde divers degrés de protection à plus de 40 900 espèces.

L’importation de spécimens CITES est subordonnée à la présentation préalable, pour contrôle et visa au bureau de douane d’entrée dans l’Union européenne, de permis CITES ou notifications d’importation CITES selon l’annexe concernée.

Ces documents sont obligatoirement présentés à l’appui de la déclaration en douane, avant placement sous tout régime douanier, y compris le transit.

Toutes les espèces inscrites à la CITES sont reprises dans l’une des quatre annexes du règlement européen 338/97 : les annexes A, B, C et D, selon le degré de protection applicable :

• Annexe A : y sont reprises les espèces de l’annexe I CITES et certaines espèces CITES auxquelles l’UE souhaite conférer un statut de protection plus élevé. Les spécimens relevant de cette annexe ne peuvent pas faire l’objet d’une utilisation commerciale ou de commerce (importation, exportation, réexportation), sauf dérogation.
  Ex : ivoire d’éléphant, corne de rhinocéros, ours brun (animal vivant, peau, griffes …), les perroquets gris du Gabon, les tortues marines (carapaces, objets en écaille)…
• Annexe B : y sont repris les espèces de l’annexe II CITES non inscrites à l’annexe A et quelques espèces de l’annexe III CITES. Leur commerce (import, export) est subordonné à la preuve de leur origine licite et à l’obtention d’autorisations spécifiques).
  Ex de spécimens : peaux de crocodile, de varan, de python et produits dérivés, hippocampes, la plupart des orchidées et cactus, coraux durs récifaux…
• Annexe C : y sont repris les espèces de l’annexe III de la CITES qui ne sont inscrites ni à l’annexe A, ni à l’annexe B.
  Ex : corail rouge ou rose asiatique, pulpe de coco de mer des Seychelles….
• Annexe D : y sont repris les espèces qui ne sont pas inscrites à la CITES, mais dont l’UE considère que les volumes d’importation justifient une surveillance.

Pour le Royaume Uni

Pour les échanges de et vers le territoire du Royaume-Uni, les permis et certificats CITES sont à demander auprès de l’APHA. Voir lien

Le passage physique à la frontière nécessite systématiquement une inspection vétérinaire. Bien choisir le lieu d’importation en fonction des bureaux (BCP) habilités sur la carte interactive en ligne des BCP