Regulated goods
Toys and childcare
All products intended for children are subject to strict regulations in terms of manufacturing standards, safety and labelling. Whether in Switzerland, the 27 member states of the European Union or the United Kingdom, these products and the chemical substances they contain are assimilated to foodstuffs to prevent health risks if they are sucked or swallowed. In addition, the fight against counterfeiting means ensuring compliance with the applicable intellectual property licences, on pain of seizure and destruction. BLR BELLERAUX and its experts assist importers of toys and childcare articles with customs clearance at the borders of the European Community, Switzerland and the United Kingdom.
01
En Europe Communautaire,
La directive européenne EN 71 sur la sécurité des jouets définit les critères de sécurité auxquels votre produit doit répondre avant de pouvoir être vendu sur un marché de l’Union européenne. La directive adoptée en 2008 couvre notamment les aspects liés à la santé et à la sécurité, tels que les risques physiques, mécaniques, électriques et chimiques, ainsi que le potentiel d’inflammabilité, la durabilité, les restrictions concernant les petites pièces et l’étiquetage adapté à l’âge. Depuis son adoption, la norme EN 71 a été divisée en 14 catégories basées sur le type de jouet et les préoccupations en matière de sécurité. Des règles d’étiquetage stricte s’appliquent également avant toute mise en la consommation.
02
En Suisse,
En Suisse, les jouets sont réglementés par l’ordonnance du Département fédéral de l’intérieur (DFI) sur la sécurité des jouets . Cette loi contient des éléments provenant, entre autres, de la directive 2009/48/CE sur la sécurité des jouets (Directive sur la sécurité des jouets, DST) et de l’annexe XVII du règlement (CE) 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (annexe XVII de REACH) pour la gestion des substances chimiques.
03
Au Royaume Uni,
En 2024 le gouvernement britannique a décidé de l’extension sine die de la validité de la norme CE pour la plupart des jouets et articles de puériculture. Cela signifie que certains produits répondant aux exigences de l’UE peuvent être mis sur le marché britannique au-delà du 31 décembre 2024. La législation prévoit également un système UKCA « Fast-Track », dans le cadre duquel les mesures prises en vue du marquage CE seront comptabilisées pour le marquage UKCA, tandis que les réglementations britanniques en matière de sécurité des produits restent alignées sur la législation européenne en matière de sécurité des produits.
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