EUR 1

Les accords de libre-échange et les préférences unilatérales permettent de bénéficier de préférences tarifaires, sous certaines conditions. Il est à noter que le bénéfice du régime préférentiel est subordonné à la présentation d’un certificat EUR1 qui doit être présentée au moment du dédouanement.

Le certificat de circulation EUR1 est une preuve d’origine qui permet l’expédition de marchandises de et vers l’Union Européenne (UE) de et vers un pays ayant conclu avec l’UE des accords préférentiels.

C’est l’exportateur, ou son représentant en douane qui est en charge de la rédaction du document, qui est visé par la Douane du pays d’exportation.

En lien, retrouvez la Liste des accords et préférences unilatérales de l’Union européenne

Les marchandises éligibles à l’accompagnement d’un certificat EUR1 doivent répondre à des critères d’origine spécifiques. Deux catégories de biens peuvent obtenir ce certificat :

Les biens entièrement issues de l’UE ou les biens ayant subi une transformation suffisante (la transformation doit leur conférer leur caractère final, selon les règles définies par les accords commerciaux concernés.
L’éligibilité est donc dépendante des règles d’origine applicables, qui varient selon l’accord commercial sous lequel l’exportation est réalisée.

L’exportateur doit fournir des preuves concrètes de l’origine des produits, parfois appuyées par une déclaration du fournisseur ou par des documents supplémentaires justifiant la transformation subie par les marchandises.