EMCS (Excise Movement Control System) – EU27 + UK

Le système de contrôle et de mouvement des accises (EMCS) est un système informatisé permettant d’enregistrer et de surveiller le mouvement des produits soumis à accises (alcool, tabac et produits énergétiques) dans l’UE. 

Plus de 190 000 opérateurs économiques utilisent actuellement ce système. Il s’agit d’un instrument essentiel de facilitation pour les opérateurs économiques de l’UE qui échangent des produits soumis à accises et d’un outil essentiel pour l’échange d’informations et la coopération entre les pays de l’UE.

L’objectif de l’EMCS :

• Luttez contre la fraude fiscale grâce à des informations et des contrôles en temps réel sur les marchandises transportées en suspension de droits

• Assurer la sécurité des mouvements commerciaux des produits soumis à accises

• Simplifier les procédures pour les commerçants, avec un système électronique standardisé pour toute l’UE

• Accélérer la libération des garanties lorsque les marchandises arrivent à destination

• Créer une administration sans papier

Pour tout savoir sur le fonctionnement de EMCS : lien