CDS (Customs Déclaration Service)

Le système CDS (Customs Declaration Service) britannique vise à une dématérialisation totale (à l’instar du système français DELTA IE).

Il remplace progressivement la téléprocédure CHIEF (Customs Handling of Import and Export Freight) équivalent du système français Delta G.

Pour les exportateurs européens qui passent par les ports de la Manche, et pour fluidifier l’entrée au Royaume-Uni, un lien a été établi entre le SI Brexit français « Smart Border » et son “pendant” britannique : le GVMS (Goods Vehicle Movement System), disponible dans 16 ports d’entrée au Royaume-Uni.

Avant embarquement (côté français) :
Après avoir saisi la déclaration douanière sur le formulaire DAU, l’exportateur UE transmet le code-barres du Document d’Accompagnement Export au déclarant en douane britannique + le n° du camion qui se présentera en frontière, dès qu’il est connu.
L’importateur UK établit une déclaration douanière import anticipée : aujourd’hui, il s’agit du formulaire C88 sur CHIEF + un prelodgment donnant le Entry Reference Number (ERN).
Avec CDS, ces documents seront dématérialisés et l’ERN sera remplacé par un code-barres (MRN).
La déclaration douanière sur CHIEF doit contenir le code “RRS01” en case 44 de CHIEF pour permettre l’embarquement.
Avec CDS, cette mention apparaîtra en donnée 2/2 de CDS.
Arrivée en frontière d’embarquement : le déclarant en douane UK associe dans GVMS la déclaration import UK avec la plaque du camion pour obtenir le GMR (Goods Movement Reference). Il saisit dans GVMS le ERN si la douane est réalisée sur CHIEF.
Avec CDS : il s’agira du n° MRN de l’import.
Le chauffeur présente le Document d’Accompagnement Export + le GMR pour pouvoir embarquer.
Après embarquement :
La plaque du camion est scannée en cours de traversée et la déclaration douanière import est définitivement validée par la douane UK.
A l’arrivée au Royaume-Uni : le chauffeur vérifie le statut (feu vert ou stop contrôle).