C-Carnet ATA

Document douanier international qui, émis dans le cadre de la Convention ATA
et de la Convention d’Istanbul, comporte une garantie valable à l’échelon
international et peut être utilisé, en lieu et place des documents douaniers
nationaux et en garantie des droits et taxes à l’importation, pour couvrir
l’admission temporaire de marchandises ainsi que le transit de ces
marchandises. Il peut être accepté pour le contrôle de l’exportation temporaire
et de la réimportation des marchandises; mais dans ce cas la garantie
internationale ne joue pas.

Nota Bene

1. En principe, le carnet ATA ne peut pas être utilisé pour l’admission
   temporaire des moyens de transport. (Voir commentaire 2 à l’article 1 de
   l’Annexe A de la Convention d’Istanbul)
2. La Convention ATA utilise au lieu du terme « droits et taxes à l’importation »
   le terme « droits à l’importation » en lui donnant la même portée que donne
   le Glossaire au premier.
   
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