Regime 40
Selon le Code des Douanes de l’Union Européenne, mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises ne faisant pas l’objet d’une livraison exonérée de TVA.
Selon le Code des Douanes de l’Union Européenne, mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises ne faisant pas l’objet d’une livraison exonérée de TVA.