Transformation substantielle

Critère selon lequel l’origine des marchandises est déterminée en considérant
comme pays d’origine celui où a été effectuée la dernière transformation ou
ouvraison substantielle réputée suffisante pour conférer à la marchandise son
caractère essentiel

Cf. Annexe D.1. de la Convention de Kyoto de 1974 et Annexe spécifique
K, Chapitre 1 de la Convention de Kyoto révisée.